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Intitulé

Circulaire du 9 octobre 1997 relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1997
Page:30339
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée