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Intitulé

Ordonnance du 26 mars 2009 modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2009
Page:30596
Avis du Conseil d'Etat 44958
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/04/2009 au ...