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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 établissant les dénominations "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et "Crémant de Wallonie" comme appellations d'origine protégées (AOP)]
Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 agréant l'organisme certificateur des vins wallons et fixant l'appellation et les conditions d'agrément du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie" comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2008
Page:16527
Avis du Conseil d'Etat 43683
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/04/2008 au ...