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Intitulé

Arrêté-loi du 8 avril 1943 abrogeant et remplaçant l'arrêté-loi du 23 mai 1941 modifiant la loi du 5 juin 1928, sur le contrat d'engagement maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1943
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1943
Edition:L
Page:186
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/11/2007
Remarques voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)