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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/2007
Page:147
  • 18/10/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 23/04/2015
Avis du Conseil d'Etat 41159
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2007
Art. 15 et 16, § 1er : A fixer par le Ministre
Annnexe VII, A et VIII : d’application à partir du 01/09/2007 (AR 27/04/2007)
Droit transitoire: art. 23

Période de vigueur du 01/03/2007 au 14/12/2016