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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2023 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2023
Page:70854
Avis du Conseil d'Etat 73994
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 8)

Art. 1: 01/09/2023 (art. 8)


Période de vigueur du 01/09/2023 au ...