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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2002
Article / Artikel 1   AGW 26/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 16   AGW 13/09/2001