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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2007
Page:	59953

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2007
Art. 1er, 6°: cette disposition est réputée applicable depuis le 01/01/1979 pour l'application de l'art.162 du décret du 08/03/2007 (art.2)

Période de vigueur

du 01/01/1979 au 31/08/2013

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32445