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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 1957 fixant la liste des grandes associations représentatives des différentes catégories de bénéficiaires des Oeuvres nationales des Victimes de la Guerre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1957
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1957
Page:	5587

Avis du Conseil d'Etat

U - D