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Article / Artikel 160

Decreet van 21 december 1994 betreffende het onderwijs VI

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 15		DVO	12/07/1990

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 165		DVO	15/06/2007

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

843 - 890	Annulation	30/96	Rejet (moyens non fondés)
843 - 890	Suspension	50/95	Rejet (pas d'examen des moyens)