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Intitulé

Code wallon du Patrimoine (du 15 février 2024) - partie réglementaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2024
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/2024
Edition:	2
Page:	48230

Avis du Conseil d'Etat

74904

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2024 (AGW 15/02/2024, art. 17, 2°)

Période de vigueur

du 01/06/2024 au ...

Remarques Origine du présent Code: les dispositions du présent Code sont énoncées sous l'art. 1er de l'arrêté du 15 février 2024 'remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses'. Cet arrêté est analysé dans une fiche séparée; voyez "AGW 15/02/2024" sous la rubrique "Annexé à".

Annexé à

Nature

Date

AGW

15/02/2024