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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1999
Page:	1932

Avis du Conseil d'Etat

U -D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999

Période de vigueur

du 01/01/1999 au ...