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Article / Artikel 3

Arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice et de l'enseignement supérieur de type court
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel complémentaire de plein exercice]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 27 Vig.: voyez DCF 11/05/2017, art. 34: 01/09/2016: pour la 1ère année d’études visée à l’art. 5 01/09/2017: pour la 2ème année d’études visée à l’art. 6 01/09/2018: pour la 3ème année d’études visée à l’art. 7 01/09/2019: pour la 3ème année complémentaire visée à l’art. 8	DCF	11/05/2017
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 94	DVO	19/04/1995