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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2002 complétant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2002
Edition:1
Page:7089
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 32712
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/02/2002 au 11/04/2005