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Article / Artikel 2.2.1

Decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/11/2003
Article / Artikel 75		DVO	18/07/2003

Exécutions

Nature

Date