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Article / Artikel 25

Décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2024
Article / Artikel 53 Modification dont l'abrogation est prévue par l'article 266 du DRW 13/12/2023. La date d'entrée en vigueur de cet article n'a pas encore été fixée par le Gouvernement..		DRW	05/02/2015

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 266		DRW	13/12/2023