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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991, fixant pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1992
Page:23169
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 31/12/1992