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Intitulé

Modification du 11 février 2005 des statuts de l’Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2005
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2005
Edition:2
Page:30187
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/06/2005 au 01/12/2006
Remarques AR 01/09/2006 (M.B. 01/12/2006, p. 66751) : la décision de l’Assemblée générale de l’Institut belge de Normalisation du 22 février 2006, de dissoudre l’Institut belge de Normalisation, est approuvée avec entré en vigueur le 1er décembre 2006.

Annexé à
Nature Date    
AR 22/06/2005