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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming		Entrée en vigueur :	23/08/2023
Article / Artikel 74duodecies		AR	25/04/2002