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Article / Artikel 12

Décret du 20 juillet 2022 relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/08/2023
Article / Artikel 28   DCF 13/07/1998