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Intitulé

Arrêté du Directeur général des Bâtiments du 9 septembre 2005 fixant les subdélégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2005
Page:	41477

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/09/2005

Période de vigueur

du 09/09/2005 au ...

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