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Intitulé

Décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2008
Page:2118
Avis du Conseil d'Etat 42112 + 43328
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté.
01/01/2009 (AGW 30/04/2009)
Art. 44: 01/07/2009 (AGW 30/04/2009)

Dispositions transitoires: art.45 et 46

Période de vigueur du 01/01/2009 au 30/12/2011
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.