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Article / Artikel 40

Décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 207 Ce remplacement a pour but d'étendre les modifications initialement opérées par l'article 207 du décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021. En effet, à la suite du remplacement concerné, cet article a pour objet de modifier non plus seulement les articles 89 et 90 mais également l'article 88 du décret du 2 mai 2019 'modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé'.		DRW	17/12/2020