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Article / Artikel 26

Decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

BVR	27/10/1993
BVR	18/12/1991

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

360	Suspension	9/92	Rejet (pas d'examen des moyens)
357 - 359 - 360	Annulation	78/92	Rejet (moyens non fondés)