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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/1977
Page:	6703

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/09/1977 au 01/09/2002