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Article / Artikel 22

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AR 19/04/1999
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 18/07/2005
Article / Artikel 8   AR 03/07/2005