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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/040 du 11 juin 2020 concernant une mission déléguée complémentaire à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux coopératives d'emploi, en raison de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2020
Numéro:	2020/040
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67509

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 15)

Période de vigueur

du 16/06/2020 au ...