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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2022
Numéro:	2
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2022
Page:	18821

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/03/2022 (art. 4)

Période de vigueur

du 07/03/2022 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.