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Article / Artikel 2

Décret du 11 juillet 2018 instituant un statut pour les coordonnateurs de Centres de technologies avancées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 12ter Dispositions transitoires: DCF 11/07/2018, art. 28 à 30		DCF	04/01/1999