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Intitulé

Circulaire ministérielle du 19 mars 1984 relative à l'application au secteur "hospitalier" de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1984
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1984
Page:3684
Avis du Conseil d'Etat --