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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1973 réglant le remplacement de la Caisse hypothécaire Mars, société coopérative, par l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1973
Page:13423
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication