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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2019
Page:108709
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...