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Intitulé

Loi du 22 mai 2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2001
Page:21297
Avis du Conseil d'Etat 31419
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001