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Article / Artikel 120

Loi-programme du 25 décembre 2017

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 154bis

Vig.: applicable à partir de l'exercice d'imposition 2018
  Code 10/04/1992