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Intitulé

Décret du 29 avril 2010 modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2010
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2010
Edition:1
Page:25964
Avis du Conseil d'Etat 48018
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art. 4, 7, 10, 14, 17, 20 et 23: 25/09/2009

Période de vigueur du 25/09/2009 au ...