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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2005
Edition:1
Page:30096
Avis du Conseil d'Etat 38177
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2005

Période de vigueur du 10/01/2005 au ...