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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/07/2023
Article / Artikel 3

Dispositions transitoires: AR 31/05/2023, art. 4, deuxième phrase		   AR 31/05/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2021
Article / Artikel 3

Dispositions transitoires: art. 4, deuxième phrase, AR 16/09/2021		   AR 16/09/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/09/2019
Article / Artikel 3

Dispositions transitoires: "Les dispositions modifiées aux art. 2 et 3 applicables avant [12/09/2019] peuvent continuer d’être appliquées jusqu’au 30/06/2019." (art. 4, deuxième phrase)		   AR 02/09/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/10/2018
Article / Artikel 3   AR 11/10/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 3

Dispositions transitoires: "les dispositions modifiées aux articles 2 et 3 applicables avant 01/01/2017 peuvent continuer d’être appliquées jusqu’au 30/06/2017" (art. 4 AR 23/02/2018)		   AR 23/02/2018