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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 december 1991 toekenning van een forfaitaire toelage aan sommige categorieën van rekenplichtigen


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1992
Page:3129
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991