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Article / Artikel 19

Décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Chapitre / Hoofdstuk XIquater	AR	22/03/1969
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 169octies	AR	22/03/1969
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 169nonies	AR	22/03/1969
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 169decies	AR	22/03/1969
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 169undecies	AR	22/03/1969
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 169duodecies	AR	22/03/1969
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 169terdecies	AR	22/03/1969