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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1996
Page:3483
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 16/05/1995