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Article / Artikel 112

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2023
Article / Artikel 11   DCF 09/11/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/09/2022
Article / Artikel 14   DCF 02/12/2021