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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 1984 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant règlementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1984
Page:6762
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/05/1984 au 19/09/2001