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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1966 fixant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1966
Page:6961
Avis du Conseil d'Etat U - D