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Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant, l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 24/05/2014
Article / Artikel 63   L 19/12/2014