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Intitulé

Arrêté royal n°32 du 11 février 1958 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1958 au 31 mars 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1958
Numéro: 32
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1958
Page:1031
Avis du Conseil d'Etat 6044
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1958 - 31/03/1958

Période de vigueur du ... au 31/03/1958