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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1828 portant interprétation de quelques arrêtés du gouvernement concernant des biens scellés provenant des fabriques d'églises et usurpés par des particuliers


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1828
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques JO Deel 23, nr. 35, p. 2