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Arrêté royal du 17 mars 2006 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 1 1) Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé; 2) Cette abrogation à été abrogée par l'AR 14/09/2017, art. 3 (vig. 12/06/2016)	AR	12/06/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 1 Abrogation implicite	Règl	25/06/2014