Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 1989 désignant les fonctionnaires entre les mains desquels les agents des niveaux II et III de l'Office Régulateur de la Navigation intérieure prêtent serment

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1990
Page:	2853

Avis du Conseil d'Etat

19220

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication