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Arrêté ministériel du 23 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 24 [septembre] 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 21   AMAF 27/12/2013