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Terminologie

Arrêté royal du 4 juillet 2008 fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 56 les mots « de la SNCB-Holding » sont chaque fois abrogés		AR	11/12/2013